Mentions Légales
1. Identification de l'éditeur du site
Nom de l'entreprise : MyCleanGlass
Forme juridique : Entreprise Individuelle
Numéro d'entreprise : 0671.941.962
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0671.941.962
Adresse e-mail : mycleanglass@gmail.com
Directeur de la publication : Mr Sébastien Deronne
2. Hébergement du site
Nom de l'hébergeur : Vercel Inc.
Adresse de l'hébergeur : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, USA
Contact hébergeur : https://vercel.com/contact
3. Propriété intellectuelle
My Clean Glass est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MyCleanGlass.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
4. Limitations de responsabilité
MyCleanGlass ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet.
MyCleanGlass décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.
MyCleanGlass s’engage à sécuriser au mieux le site internet, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données non désirées sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. MyCleanGlass se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, MyCleanGlass se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
5. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l'utilisation du site MyCleanGlass est soumis au droit belge. En cas de litige, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du siège de l'entreprise seront seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
6. Données personnelles et Politique de Confidentialité
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